Amiante en location : ce qui change pour les propriétaires et locataires avec le nouveau plan 2026-2030

Un nouveau plan d’actions interministériel sur l’amiante vient d’être publié pour la période 2026-2030. Ce plan, qui concerne tous les logements construits avant 1997, va profondément modifier les obligations des propriétaires et des locataires, notamment en location. À partir de janvier 2027, le diagnostic amiante devient obligatoire lors de la mise en location d’un logement, avec de nouvelles informations à fournir au locataire. Voici ce que cela va concrètement changer pour vous.

Pourquoi un nouveau plan sur l’amiante ?

L’amiante est un matériau longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses qualités d’isolation et de résistance au feu, mais il est aujourd’hui reconnu comme hautement toxique. Depuis 1997, son utilisation est interdite en France. Pourtant, de nombreux logements, écoles et bâtiments publics construits avant cette date en contiennent encore. Le nouveau plan d’actions interministériel a été lancé pour renforcer la prévention des risques et mieux protéger la santé de tous, en particulier dans le parc locatif ancien.

Obligation du diagnostic amiante en location : ce qui va changer

Jusqu’à présent, le diagnostic amiante (ou « état d’amiante ») était obligatoire uniquement lors de la vente d’un logement construit avant 1997. Si vous mettiez votre bien en location, vous n’étiez pas tenu de fournir ce document au locataire. Cela va changer : le plan prévoit la publication d’un décret attendu depuis plusieurs années, qui imposera à tous les propriétaires bailleurs de fournir un diagnostic amiante dès la signature d’un bail, à compter de janvier 2027.

• Pour qui ? : Tous les propriétaires bailleurs de logements construits avant 1997 et tous les locataires concernés par une nouvelle location.
• Pour quels logements ? : Appartements et maisons individuelles bâtis avant 1997, quelle que soit l’année d’achat du logement.
• À partir de quand ? : Entrée en vigueur prévue en janvier 2027, selon le décret annoncé dans le plan d’actions interministériel amiante 2026-2030.
• Exceptions : : Aucune exception mentionnée à ce stade pour les logements concernés par l’obligation.

Concrètement, l’état d’amiante devra être annexé au contrat de location, de la même manière que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le métrage loi Carrez pour la vente. La liste précise des matériaux et produits à vérifier sera définie par le décret à venir.

Information renforcée des locataires et prévention des risques en cas de travaux

Le plan prévoit également de mieux informer les locataires sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment s’ils souhaitent effectuer des petits travaux de bricolage dans le logement. Les propriétaires devront remettre un support d’information spécifique sur les bons gestes à adopter et les précautions à prendre pour éviter tout risque de contamination (percer une cloison, poncer un revêtement, etc.).

De plus, l’information sur la présence d’amiante concernera désormais les matériaux relevant des listes A et B (deux catégories réglementaires de matériaux amiantés), sans distinction liée à l’année d’achat du logement.

Calendrier : quand ces mesures vont-elles s’appliquer ?

Le décret rendant le diagnostic amiante obligatoire en location est annoncé pour une entrée en vigueur en janvier 2027. D’ici là, propriétaires et locataires peuvent se préparer à ce changement. Les autres mesures du plan, comme la diffusion de guides pratiques et de supports d’information, seront progressivement mises en place sur la période 2026-2030.

Ce que vous devez faire en pratique

• Si vous êtes propriétaire bailleur et que votre logement a été construit avant 1997, anticipez en faisant réaliser un diagnostic amiante si ce n’est pas déjà fait. À partir de janvier 2027, ce document devra obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire lors de la signature du bail.
• Si vous êtes locataire d’un logement ancien, vous aurez accès au diagnostic amiante dès la signature d’un nouveau bail à partir de 2027. Vous recevrez également une brochure d’information sur les précautions à prendre avant d’envisager des travaux ou du bricolage dans votre logement.
• Pour tous, en cas de travaux (même simples), informez-vous sur la présence d’amiante avant d’intervenir ou de faire intervenir un artisan. Le plan prévoit des campagnes de sensibilisation et des guides pour mieux comprendre les risques et les bons gestes à adopter.

Ce qu’il faut retenir

L’obligation du diagnostic amiante en location à partir de janvier 2027 est une avancée majeure pour la sécurité des locataires et la transparence dans les relations bailleurs-locataires. Propriétaires, pensez à anticiper cette nouvelle exigence pour éviter tout blocage lors de la mise en location. Locataires, vous serez mieux informés et mieux protégés face aux risques liés à l’amiante dans votre futur logement.