Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des documents clés lors de la vente ou de la location d’un logement. Si vous êtes propriétaire, acheteur ou bailleur, une récente évolution réglementaire vient modifier la manière dont la qualité des DPE est contrôlée. Trois changements principaux, décidés par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), s’appliquent dès ce mois-ci. Voici ce que cela change concrètement pour vous.
Depuis l’arrêté du 16 juin 2025, les professionnels réalisant des DPE sont suivis à l’aide d’indicateurs statistiques appelés KPI (Key Performance Indicators, soit « indicateurs clés de performance »). L’objectif : repérer d’éventuelles anomalies ou fraudes, et garantir la qualité des diagnostics. Mais ce système a généré des difficultés pour certains professionnels, avec des contrôles parfois jugés flous ou injustifiés.
La DHUP a donc décidé d’ajuster le dispositif en supprimant et suspendant certains de ces indicateurs, et en rendant plus transparent l’accès aux données pour les diagnostiqueurs. Ces décisions font suite à des retours d’expérience du terrain et à un travail collectif entre les organismes de certification et les pouvoirs publics.
En tant que vendeur, acheteur ou bailleur, vous n’avez pas à gérer directement ces indicateurs. Cependant, les évolutions apportent une garantie supplémentaire sur la fiabilité et la transparence des DPE que vous recevez ou fournissez lors d’une transaction ou d’une mise en location. Voici les points clés à retenir :
Après ces évolutions, trois indicateurs principaux restent utilisés pour suivre la qualité des DPE :
À retenir : il ne peut plus y avoir de sanction pour un diagnostiqueur sur la seule base d’un indicateur statistique. Toute vérification doit être réalisée dans le mois suivant le signalement, ce qui accélère le traitement des éventuels litiges ou erreurs.
L’accès en ligne aux indicateurs (KPI) pour les diagnostiqueurs a débuté à la fin du mois de juin 2026. La suppression du KPI Clim et la suspension du KPI Distance sont effectives depuis juillet 2026. D’autres ajustements sont prévus à la rentrée, avec un groupe de travail piloté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) pour continuer d’améliorer le dispositif.
En tant que particulier, vous n’avez aucune démarche nouvelle à effectuer à la suite de ces modifications. Vous continuez à devoir fournir un DPE valide lors de la vente ou location de votre bien, ou à le consulter lors d’un achat ou d’une location. Ces évolutions visent à fiabiliser le diagnostic que vous recevez, sans changer vos obligations ou vos droits.
Si vous avez un doute sur la qualité ou la conformité de votre DPE, n’hésitez pas à demander des explications à votre diagnostiqueur ou à consulter un professionnel certifié. Les ajustements récents permettent de mieux encadrer la profession, tout en vous apportant plus de sécurité lors de vos transactions immobilières.